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 Identification des chats

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Marie-Christine

Marie-Christine

Messages : 4049
Date d'inscription : 18/07/2009

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MessageSujet: Identification des chats   Identification des chats Icon_minitimeMer 10 Juil - 8:54


Identification des chats : ce que dit la loi
Selon une étude récente (novembre 2012), la France compte 11,41 millions de chats, une population en croissance de 4% depuis 2010.
Plus de 80% des chats ne sont pas identifiés.
L'identification des chats était obligatoire depuis 1999, mais uniquement en cas de cession (vente, don, adoption). Pour les autres, l'identification n'était pas obligatoire, rendant les recherches particulièrement difficiles en cas de perte ou de fugue de l'animal, et empêchant toute poursuite contre les propriétaires qui abandonnaient leur animal.
Cet « oubli » a été réparé par une loi entrée en vigueur le 17 mai 2011.

L'article L212-10 du Code rural prévoit désormais :

« Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant. »

En cas de cession d'un chat (don, vente, adoption) Chat né après le 1er janvier 2012 Chat né avant le 1er janvier 2012
Identification Obligatoire, à la charge du cédant, et quel que soit l'âge de l'animal Obligatoire dès que le chat a atteint l'âge de 7 mois et ce, même si l'animal reste au sein de sa famille d'origine Non obligatoire, mais vivement conseillé

Rappelons également que pour voyager au sein de l'Union européenne:
Le propriétaire du chat doit être muni d'un passeport européen (remplace le carnet de santé)
Le chat doit être identifié par une puce électronique
Le chat doit être vacciné contre la rage

Il faut également savoir, compte-tenu de l'obligation rappelée ci-dessus que les vétérinaires, au titre de leur devoir d'information et de conseil, encouragent les propriétaires d'animaux à être en conformité avec loi et donc à faire identifier leurs animaux. Parallèlement, le code de déontologie vétérinaire oblige les vétérinaires à pratiquer les soins nécessaires et urgents, même si l’animal n’est pas identifié.
Pour les soins non urgents et invasifs, le vétérinaire peut, à juste titre, se montrer réservé quant à l’accomplissement des soins, dans la mesure où un doute subsiste sur le point de savoir si la personne qui vient en consultation est réellement le gardien ou le propriétaire de l'animal.

Conclusion : Faites identifier votre animal !

Caroline Lanty, avocat au barreau de Paris
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